L’économie collaborative qui n’a rien de nouveau lorsque l’on remonte à ses origines, est devenue un incontournable du paysage économique. Elle a par ailleurs beaucoup fait parler d’elle en 2015, notamment avec les revendications quelques peu violentes des chauffeurs de taxis contre Uber. “L’économie collaborative est une activité humaine qui vise à produire de la valeur en commun et qui repose sur de nouvelles formes d’organisation du travail” d’après Wikipedia, l’encyclopédie… collaborative du web.

Collaborer et s’entraider, consommer différemment, avoir accès plutôt que posséder, voilà qui séduit de plus en plus. Seulement cela commence aussi à agacer, pour ne pas dire sacrément déranger, les acteurs traditionnels dès lors que les projets collaboratifs prennent de l’ampleur et viennent grappiller du terrain sur leur activité et par conséquent leur chiffre d’affaires ! Afin de cadrer au mieux ces activités collaboratives, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er juillet 2016.

Les mentors de l’économie collaborative

Rouler en voiture en payant moins cher et en polluant moins grâce au co-voiturage avec Blablacar ; voyager et se dénicher des hébergements abordables tout en permettant à des particuliers d’arrondir leurs fins de mois – ou plus ! – en louant leur logement grâce à Airbnb. Se déplacer en payant moins cher qu’un taxi c’est à présent possible grâce à Uber qui a su détourner leur monopole. Voici les principaux exemples de business model à succès ! Ils ont réussi à s’imposer grâce à la maturité des usages des nouvelles technologies mais également face à la profonde modification des modes de vie.

Définition

Devenue une référence incontournable, le terme ubérisation a fini par voir le jour en résultante de ce phénomène même si l’économie collaborative ne mène pas irrémédiablement à l’ubérisation. La disruption (autre terme associé) fait ainsi référence au phénomène par lequel une start-up, grâce à de nouveaux modèles économiques dont le principe réside généralement dans la suppression des intermédiaires, arrive à s’imposer face aux acteurs traditionnels. Leur adoption est principalement corrélée à la différence entre la qualité et le prix entre l’ancien produit ou service et celui du nouvel entrant. Ainsi, si Uber a réussi à s’imposer si rapidement c’est principalement car le secteur du transport en taxis présentait un rapport qualité-prix nettement inférieur à celui d’Uber. Pour mieux comprendre le principe de disruption nous vous proposons l’article de Nicolas Colin de The Family sur l’ubérisation de l’économie “Les cinq étapes du déni”.)

Du nouveau dans la législation

C’est donc face à l’adoption fulgurante de ces nouvelles pratiques que l’état a souhaité légiférer pour remettre de l’ordre et limiter les abus. En effet, l’économie collaborative, au delà de ses impacts sur les acteurs traditionnels, change notre relation au travail, notre modèle social et nos réflexes juridiques.

Il est donc important de noter que depuis le 1er juillet 2016, tous les sites internet de partage entre particuliers proposant des plateformes de paiement dans leur interface d’échanges collaboratifs ont l’obligation d’envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par leur intermédiaire. Ceci afin d’éviter les fraudes aux prestations sociales, au travail dissimulé ou encore à la concurrence déloyale puisque les utilisateurs n’auront plus d’excuses pour ne plus déclarer les bénéfices qu’ils en tirent. Sauf que la chose n’est pas aussi simple. En effet, pour pouvoir déclarer la location de sa perceuse à son voisin, aucune case n’est prévue dans sa feuille de déclaration d’impôt. Bref, la législation reste encore bien compliquée et c’est pourquoi les plateformes d’économie collaborative se doivent désormais de vous rappeler clairement vos obligations sur leur site.

Cette synthèse sera réalisée chaque année au mois de janvier présentant ainsi les revenus bruts générés sur leur plateforme. Tout savoir sur cette nouvelle législation impactant les entreprises de l’économie collaborative.

Il sera donc indispensable pour les porteurs de projets souhaitant se lancer sur le créneau de ce type de plateformes d’être en règle avec cette nouvelle loi sous peine de sanction avec une amende pouvant aller jusqu’à 10 000€.